Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 4 : Recrutement direct
Article R233-10

Article R233-10

Article R233-10

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R233-9 Article suivantArticle R233-11

Versions4

Version historique
Version en vigueur du 30 septembre 2012 au 29 mars 2021
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 30 septembre 2012 au 29 mars 2021
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 21 décembre 2002 au 30 septembre 2012

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 21 décembre 2002 au 30 septembre 2012

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000026447047
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 30 septembre 2012 au 29 mars 2021

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte