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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2001
Les témoins sont entendus séparément, les parties présentes ou dûment appelées. Chaque témoin, avant d'être entendu, déclare ses nom, prénoms, profession, âge et demeure, ainsi que, s'il y a lieu, ses liens de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles. Il fait, à peine de nullité de son témoignage, le serment de dire la vérité. Les témoins peuvent être entendus de nouveau et confrontés les uns avec les autres.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006450134Cette aide générée porte sur Article R623-5 · Code de justice administrative. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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