Version en vigueur depuis le 30 septembre 2012
Les notes vont de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.
Version en vigueur du 14 septembre 2007 au 30 septembre 2012
Consulter cette versionVersion en vigueur du 21 décembre 2002 au 14 septembre 2007
Consulter cette versionAucune jurisprudence associée pour le moment.
Cette aide générée porte sur Article R233-12 · Code de justice administrative. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.
L’article compte 3 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.
« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).
« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.