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Version en vigueur depuis le 30 septembre 2012
Les lauréats sont affectés par ordre de classement, en recourant alternativement à chacune des deux listes des admis puis, le cas échéant, à chacune des deux listes complémentaires. La première liste à laquelle il est recouru est tirée au sort.
Version en vigueur du 21 décembre 2002 au 30 septembre 2012
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Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000026450130Cette aide générée porte sur Article R233-13 · Code de justice administrative. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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