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Version en vigueur depuis le 3 juillet 2016
En cas d'absence ou d'empêchement, le secrétaire du contentieux est remplacé dans ses fonctions par le secrétaire adjoint du contentieux et, si celui-ci est lui-même absent ou empêché, par un greffier en chef de chambre désigné par le président de la section du contentieux.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000032847470Cette aide générée porte sur Article R122-29 · Code de justice administrative. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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