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CHAPITRE IV : Le contentieux des arrêtés préfectoraux de reconduite d'étrangers à la frontière.
Article R241-11

Article R241-11

Article R241-11

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 26 janvier 1990 au 1 janvier 2001
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 89-641 1989-09-07 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°90-93 du 25 janvier 1990 - art. 1 () JORF 26 janvier 1990 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Décret n°2000-389 du 4 mai 2000 - art. 5 (V) JORF 7 mai 2000 en vigueur le 1er janvier 2001 — art. 5 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 6 ss
28 juillet 1999

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006561411
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 26 janvier 1990 au 1 janvier 2001

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