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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2001
Sous réserve des dispositions de l'article L. 121-1 , la présidence de l'assemblée générale appartient au vice-président du Conseil d'Etat ou, à son défaut, au président de section inscrit le premier au tableau.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006449518Cette aide générée porte sur Article R123-16 · Code de justice administrative. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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