Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
SECTION II : Règles particulières aux greffes des tribunaux administratifs de Mamoudzou, de Papeete et de Nouméa.
Article R40

Article R40

Article R40

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R39 Article suivantArticle R41

Versions12

Version historique
Version en vigueur du 19 septembre 1999 au 1 janvier 2001
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 19 septembre 1999 au 1 janvier 2001
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 19 septembre 1999 au 1 janvier 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 21 mars 1999 au 19 septembre 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 21 mars 1999 au 19 septembre 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 21 mars 1999 au 19 septembre 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 avril 1994 au 21 mars 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 avril 1994 au 21 mars 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 avril 1994 au 21 mars 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1990 au 1 avril 1994

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1990 au 1 avril 1994

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1990 au 1 avril 1994

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 89-641 1989-09-07 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°99-821 du 17 septembre 1999 - art. 2 () JORF 19 septembre 1999 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Décret n°2000-389 du 4 mai 2000 - art. 5 (V) JORF 7 mai 2000 en vigueur le 1er janvier 2001 — art. 5 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006561068
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 19 septembre 1999 au 1 janvier 2001

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte