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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2001
Le secrétariat de la section du contentieux est assuré par le secrétaire du contentieux. Ce dernier est nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, et sur présentation du vice-président et du président de la section du contentieux. Il ne peut être révoqué que dans la même forme.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006449491Cette aide générée porte sur Article R122-26 · Code de justice administrative. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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