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Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit : Paris : Suppression : 5Ajout : cinq chambres ; BordeauxAjout : , Ajout : Lyon, Marseille et Suppression : LyonAjout : Nantes : Suppression : 4Ajout : quatre chambres ; DouaiSuppression : , Suppression : Marseille, Nancy et Suppression : NantesAjout : Nancy : Suppression : 3