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Tout Suppression : commissaire duAjout : rapporteur Suppression : gouvernementAjout : public absent ou empêché est suppléé de droit par un autre Suppression : commissaire duAjout : rapporteur Suppression : gouvernementAjout : public. A défaut, et si le fonctionnement du tribunal ou de la cour l'exige, ses fonctions sont temporairement exercées par un membre du corps du grade de conseiller ou de premier conseiller pris dans l'ordre du tableau et désigné par le président du tribunal ou de la cour.