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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 72 %
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En cas d'absence ou d'empêchement, les présidents des cours administratives d'appel sont remplacés par le Ajout : premier vice-président ou, à défaut, par le président de chambre le plus ancien dans l'ordre du tableau.Ajout : Ils peuvent déléguer au premier vice-président les attributions qu'ils tiennent des dispositions figurant au titre Ier du livre II , aux titres IV et V du livre III , au titre II du livre VI , à la section 4 du titre IV et au titre VI du livre VII et au titre II du livre IX du présent code.