Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 6 septembre 2007
Texte intégral
Le greffier reçoit directement du président du tribunal administratif toutes instructions utiles pour le fonctionnement du bureau annexe du greffe.
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Version en vigueur depuis le 6 septembre 2007
Le greffier reçoit directement du président du tribunal administratif toutes instructions utiles pour le fonctionnement du bureau annexe du greffe.