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Ajout · Suppression
Suppression : Le créancier privilégié dont leAjout : QuandSuppression : titreAjout : il a été Suppression : inscrit, ou le créancier hypothécaire inscrit pour un capital produisant intérêt et arrérages, a le droit d'être colloqué, pour trois années seulement, au mêmeAjout : prisSuppression : rangAjout : inscriptionSuppression : queAjout : provisoireSuppression : leAjout : d'hypothèqueSuppression : principal
Ajout : judiciaire
,
Suppression : sans
Ajout : les
Suppression : préjudice
Ajout : dispositions
des
Suppression : inscriptions
Ajout : articles
Suppression : particulières
Ajout : 2429
à
Suppression : prendre, portant
Ajout : 2431
Suppression : hypothèque
Ajout : s'appliquent
à
Suppression : compter de leur date, pour les
Ajout : l'inscription
Suppression : intérêts
Ajout : définitive
et
Suppression : arrérages autres que ceux conservés par
Ajout : à
Suppression : l'inscription
Ajout : son
Suppression : primitive
Ajout : renouvellement
.
Suppression : Toutefois, le créancier a le droit
Ajout : La
Suppression : d'être
Ajout : date
Suppression : colloqué
Ajout : retenue
pour
Suppression : la totalité des intérêts, au même rang que le principal, lorsque l'hypothèque a été consentie en garantie