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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 4 juillet 2017

Version en vigueur depuis le 4 juillet 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les listes d'aptitude annuelles prévues aux articles L. 234-4 et L. 234-5 sont dressées par ordre alphabétique et arrêtées par décret du Président de la République. Ces listes comportent les noms de ceux des membres du corps qui, remplissant les conditions d'ancienneté requises, se sont portés candidats pour y être inscrits et ont été reconnus aptes à l'exercice des fonctions auxquelles elles donnent accès.
Nouvelle version :
Les listes d'aptitude annuelles prévues aux articles L. 234-4 et L. 234-5 sont dressées par ordre alphabétique~~Suppression : et arrêtées par décret du Président de la République~~. Ces listes comportent les noms de ceux des membres du corps qui, remplissant les conditions d'ancienneté requises, se sont portés candidats pour y être inscrits et ont été reconnus aptes à l'exercice des fonctions auxquelles elles donnent accès.

Ajout : Leur validité est de douze mois à compter de leur publication au Journal officiel de la République française.