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Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 16 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
18 mots ajoutés4 mots supprimés
Les parties peuvent également se faire représenter : 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; 2° Par une association agréée au titre des articles L. 141-1Ajout : , L. 611-1Ajout : , L. 621-1 Suppression : etAjout : ou L. 631-1 du code de l'environnement, dès lors que les conditions prévues aux articles L. 142-3Ajout : , L. 611-4Ajout : , L. 621-4 Suppression : etAjout : ou L. 631-4 Suppression : duditAjout : du Ajout : même code sont réunies et selon les modalités prévues par les articles R. 142-1 à R. 142-9