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Les décisions prises pour l'instruction des affaires sont notifiées aux parties, en même temps que les copies, produites en exécution des articles R. 411-3 et suivants et de l'article R. 412-2Ajout : , des requêtes, mémoires et pièces déposés au greffe. La notification peut être effectuée au moyen de lettres simples. Toutefois, Suppression : lesAjout : il Ajout : est procédé aux notifications de la requête, Suppression : du mémoire en défense, des demandes de régularisation, des mises en demeure, des ordonnances de clôture, des Suppression : avisAjout : décisions Suppression : d'audience,Ajout : de Ajout : recourir à l'une