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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
L'hypothèque est transmise de plein droit avec la créance garantie. Le créancier hypothécaire peut subroger un autre créancier dans l'hypothèque et conserver sa créance. Il peut aussi, par une cession d'antériorité, céder son rang d'inscription à un créancier de rang postérieur dont il prend la place.
Version en vigueur du 1 janvier 2007 au 21 février 2007
Cartographie jurisprudentielle
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