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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 60 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Les articles 516 à 710 Ajout : , à l'exception des articles 642 et 643 , sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations Suppression : figurantAjout : prévues aux articles 2501 et 2502Ajout : .Ajout : Les dispositions intéressant les immeubles ne s'appliquent que sous réserve des dispositions du titre IV du présent livre.