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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 mai 2013 au 4 novembre 2013

Version en vigueur depuis le 4 novembre 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution.
Nouvelle version :
L'insertion de billets de banque, de pièces Ajout : métalliques ayant cours légal et Ajout : pouvoir libératoire destinées à la circulation en France et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution.