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Suppression : Sont taxés comme imprimés ordinaires : 1° Les Suppression : feuilles d'annonces, les prospectus, les catalogues, les almanachs, les livres et les brochures, les ouvrages publiés par livraisonsAjout : journaux et Suppression : dont la publication embrasse une période limitée, ainsi que tous écrits périodiques Suppression : qui, sous l'apparence de journaux d'information, ont pour objet principal la recherche ou le développement des transactionsAjout : ainsi Suppression : d'entreprisesAjout : que Suppression : commerciales,Ajout : leurs Suppression : industriellesAjout : suppléments, Suppression : bancairesAjout : les Suppression : ouAjout : numéros Suppression : autresAjout : spéciaux et Suppression : ceux qui sont en réalité des instruments de publicité ouAjout : les Suppression : deAjout : hors-séries Suppression : réclameAjout : consacrant au Suppression : service d'établissements, de sociétés, d'entreprises ou de particuliers ; 2° Les journaux et écrits périodiques et leurs suppléments lorsque plus Suppression : des deux tiers des uns ou des autres sont consacrés à des réclames et annonces ainsi qu'à des avis incitant aux transactions commerciales, ou lorsque la publicité pour un même annonceur excède 10 p. 100 de la superficie totale du journal. Toutefois, le pourcentage de publicité pour un même annonceur peut atteindre 25 p.Ajout : 20 Suppression : 100Ajout : % de Suppression : laAjout : leur Suppression : superficieAjout : surface totale Suppression : de la publicité à la Suppression : condition queAjout : publicité Suppression : ceAjout : au Suppression : pourcentageAjout : profit Suppression : demeureAjout : d'un Suppression : exceptionnelAjout : seul et Suppression : ne porte pas sur plus de : -quatre numéros par trimestre pour les publications quotidiennes ; -deux numéros par trimestre pour les publications hebdomadaires ; -un numéro par trimestre pour les publications paraissant une ou deux fois par mois ; -un numéro par an pour les autres publications. L'envoi à titre exceptionnel de numéros dans lesquels les annonces dépassent les proportions ci-dessus ne fait pas perdre aux exemplairesAjout : même Suppression : réguliersAjout : annonceur, Suppression : expédiésAjout : sans Suppression : ultérieurementAjout : préjudice Suppression : leAjout : des Suppression : bénéficeAjout : dispositions du Suppression : tarif réduit. Sont notamment considérées comme annonces toutes insertions ayant pourAjout : 6° Suppression : objetAjout : c de Suppression : signaler,Ajout : l'article Suppression : deAjout : D. Suppression : faireAjout : 18 Suppression : connaître, Suppression : de recommander ce quiAjout : peuvent Suppression : pourraitAjout : bénéficier Suppression : êtreAjout : des Suppression : l'objetAjout : tarifs Suppression : d'uneAjout : de Suppression : transactionAjout : presse.