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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 10 juillet 2004 au 11 mai 2007
Version en vigueur du 11 mai 2007 au 24 mai 2013
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les journaux et écrits périodiques étrangers sont soumis au tarif des plis non urgents ou au tarif des imprimés selon leur destination. Toutefois cette disposition ne s'applique pas aux publications des pays de la Communauté économique européenne instituée par le traité de Rome qui bénéficient du tarif préférentiel de presse dans les mêmes conditions que les publications françaises. L'administration des postes et communications électroniques est autorisée à faire bénéficier du tarif préférentiel de presse les publications étrangères déposées à la poste en France, lorsque le pays considéré admet par réciprocité les journaux et écrits périodiques français mis à la poste sur son territoire, au bénéfice du tarif prévu par sa réglementation interne en faveur des objets de même catégorie.
Nouvelle version :
Les journaux et écrits périodiques Suppression : étrangers sont soumis au
Ajout : édités
Suppression : tarif
Ajout : dans
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non
Suppression : urgents ou au tarif des imprimés selon leur destination. Toutefois cette disposition ne s'applique pas aux publications des pays
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européenne
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Suppression : dans les mêmes conditions que les publications françaises
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Ajout : La
Suppression : poste
Ajout : Poste
en France,
Ajout : bénéficient des tarifs de presse
lorsque le pays considéré admet par réciprocité les journaux et écrits périodiques français
Suppression : mis
Ajout : remis
à
Suppression : la
Ajout : l'opérateur
Suppression : poste
Ajout : postal
sur son territoire
Suppression : ,
au bénéfice du tarif prévu par sa réglementation interne en faveur des objets de même catégorie.
Ajout : Le ministre chargé des postes publie la liste des Etats avec lesquels est établi un accord de réciprocité tel que prévu à l'alinéa précédent.