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Ajout · Suppression
Les journaux et écrits périodiques Suppression : étrangers sont soumis auAjout : éditésSuppression : tarifAjout : dansSuppression : desAjout : unSuppression : plisAjout : Etat non Suppression : urgents ou au tarif des imprimés selon leur destination. Toutefois cette disposition ne s'applique pas aux publications des paysAjout : membre de Suppression : la Communauté économiqueAjout : l'Union européenne instituée par
Suppression :
Ajout : sont
Suppression : le
Ajout : soumis
Suppression : traité
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : une
Suppression : Rome
Ajout : tarification
Suppression : qui
Ajout : adaptée
Suppression : bénéficient
Ajout : distincte
du tarif
Suppression : préférentiel
de presse
Suppression : dans les mêmes conditions que les publications françaises
.
Suppression : L'administration des
Ajout : Les
Suppression : postes
Ajout : journaux
et
Suppression : communications électroniques est
Ajout : écrits
Suppression : autorisée
Ajout : périodiques
Suppression : à
Ajout : édités
Suppression : faire
Ajout : dans
Suppression : bénéficier
Ajout : un
Suppression : du
Ajout : Etat
Suppression : tarif
Ajout : non
Suppression : préférentiel
Ajout : membre
de
Suppression : presse les publications
Ajout : l'Union
Suppression : étrangères
Ajout : européenne,
Suppression : déposées
Ajout : déposés
à
Suppression : la
Ajout : La
Suppression : poste
Ajout : Poste
en France,
Ajout : bénéficient des tarifs de presse
lorsque le pays considéré admet par réciprocité les journaux et écrits périodiques français
Suppression : mis
Ajout : remis
à
Suppression : la
Ajout : l'opérateur
Suppression : poste
Ajout : postal
sur son territoire
Suppression : ,
au bénéfice du tarif prévu par sa réglementation interne en faveur des objets de même catégorie.
Ajout : Le ministre chargé des postes publie la liste des Etats avec lesquels est établi un accord de réciprocité tel que prévu à l'alinéa précédent.