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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 janvier 1997 au 1 mars 2017
Version en vigueur depuis le 1 mars 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Est considérée comme un numéro spécial ou hors série d'un écrit périodique toute publication proposée au public en dehors de la parution normale, à l'occasion d'un événement ou d'une manifestation importante. Le numéro spécial ou hors-série doit satisfaire aux mêmes conditions de fond et de forme que la publication principale. Il doit porter la mention : "numéro spécial" ou "hors-série". Toutefois, un numéro par an pour les publications trimestrielles et deux numéros par an pour les publications paraissant à des intervalles moindres peuvent être consacrés à un thème unique, à condition que le sujet traité présente un lien manifeste avec le contenu habituel de la publication principale.
Nouvelle version :
Est considérée comme un numéro spécial ou hors série d'un écrit périodique toute publication proposée au public en dehors de la parution normale, à l'occasion d'un événement ou d'une manifestation importante. Le numéro spécial ou hors-série doit satisfaire aux
Suppression : mêmes conditions
Ajout : critères
de
Suppression : fond
Ajout : l'article
Suppression : et
Ajout : D.
Suppression : de
Ajout : 18
Suppression : forme
Ajout : au
Ajout : même titre
que la publication principale. Il doit porter la mention : "
Ajout :
numéro spécial
Ajout :
" ou "
Ajout :
hors-série
Ajout :
". Toutefois, un numéro par an pour les publications trimestrielles et deux numéros par an pour les publications paraissant à des intervalles moindres peuvent être consacrés à un thème unique, à condition que le sujet traité présente un lien manifeste avec le contenu habituel de la publication principale.
Ajout : Le hors-série relève du tarif de l'article D. 18.