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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 juin 1979 au 9 mars 1991
Version en vigueur du 9 mars 1991 au 24 mai 2013
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les valeurs susceptibles d'être assurées moyennant déclaration préalable sont : 1° Dans les lettres : les billets de banque, bons, coupons de dividendes et d'intérêts payables au porteur ainsi que les valeurs papiers de toute nature ; 2° Dans les boîtes : les billets de banque, bons, coupons de dividendes et d'intérêts payables au porteur, les valeurs papiers de toute nature, les bijoux et objets précieux, les matières d'or et d'argent y compris les pièces de monnaies françaises ou étrangères ayant cours légal ; 3° Dans les paquets : les billets de banque et autres valeurs au porteur, ainsi que les valeurs papiers de toute nature, les objets ayant une valeur marchande, à l'exclusion des bijoux et objets précieux, des matières d'or et d'argent.
Nouvelle version :
Les valeurs susceptibles d'être assurées moyennant déclaration préalable sont : 1° Dans les lettres : les billets de banque, bons, coupons de dividendes et d'intérêts payables au porteur ainsi que les valeurs papiers de toute nature ; 2°
Suppression :
Ajout : ou
Suppression : Dans
Ajout : dans
les boîtes : les billets de banque, bons, coupons de dividendes et d'intérêts payables au porteur, les valeurs papiers de toute nature, les bijoux et objets précieux, les matières d'or et d'argent
Ajout : ,
y compris les pièces de
Suppression : monnaies
Ajout : monnaie
françaises ou étrangères ayant cours légal
Suppression : ;
Ajout : .
Suppression : 3
Ajout : 2
° Dans les paquets : les billets de banque et autres valeurs au porteur
Suppression : ,
ainsi que les valeurs papiers de toute nature, les objets ayant une valeur marchande, à l'exclusion des bijoux et objets précieux, des matières d'or et d'argent.