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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 mars 1981 au 20 mars 1996
Version en vigueur du 20 mars 1996 au 24 mai 2013
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les militaires et marins de tous grades des armées de terre, de l'air et de mer, en campagne, bénéficient des franchises suivantes : 1° Franchise pour les lettres simples de caractère familial, expédiées ou reçues par ces militaires et marins ; 2° Franchise pour deux paquets non recommandés de cinq kilogrammes par mois à l'adresse de ces militaires et marins. En dehors du cas visé ci-dessus, les paquets expédiés à ces militaires et marins bénéficient du tarif spécial prévu pour les envois à l'adresse des troupes en campagne. Les modalités d'application de ces dispositions sont fixées par arrêté du ministre des postes et télécommunications.
Nouvelle version :
Suppression : Les militaires et marins de tous grades des armées de terre, de l'air et de mer, en campagne,Ajout : A
Suppression : bénéficient
Ajout : l'exception
des
Suppression : franchises
Ajout : correspondances
Suppression : suivantes
Ajout : visées
Suppression : :
Ajout : au
1°
Suppression : Franchise pour les lettres simples
de
Suppression : caractère familial, expédiées ou reçues par ces
Ajout : l'article
Suppression : militaires
Ajout : D.
Suppression : et
Ajout : 73
Suppression : marins
Ajout : du
Suppression : ;
Ajout : présent
Suppression : 2°
Ajout : code,
Suppression : Franchise
Ajout : les
Suppression : pour
Ajout : envois
Suppression : deux
Ajout : expédiés
Suppression : paquets
Ajout : en
Suppression : non
Ajout : franchise
Suppression : recommandés
Ajout : sont
Suppression : de
Ajout : obligatoirement
Suppression : cinq
Ajout : déposés
Suppression : kilogrammes
Ajout : au
Suppression : par
Ajout : guichet
Suppression : mois
Ajout : d'un
Suppression : à
Ajout : point
Suppression : l'adresse
Ajout : d'accueil
de
Suppression : ces militaires et
Ajout : La
Suppression : marins
Ajout : Poste
.
Suppression : En dehors du cas visé
Ajout : A
Suppression : ci-dessus
Ajout : défaut
,
Suppression : les paquets expédiés à
Ajout : ils
Suppression : ces
Ajout : sont
Suppression : militaires
Ajout : traités
Suppression : et
Ajout : comme
Suppression : marins
Ajout : des
Suppression : bénéficient
Ajout : objets
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : tarif
Ajout : correspondance
Suppression : spécial
Ajout : non
Suppression : prévu
Ajout : affranchis,
Suppression : pour
Ajout : selon
les
Suppression : envois à l'adresse des troupes en campagne. Les