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Lorsqu'un réseau indépendant est connecté à un réseau ouvert au public, l'Autorité de régulation des Suppression : télécommunicationsAjout : communications Ajout : électroniques et des postes peut à tout moment demander à l'exploitant autorisé de justifier des moyens mis en place pour que cette connexion ne permette pas l'échange de communications entre des personnes autres que celles auxquelles l'usage du réseau est réservé.