Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
62 mots ajoutés38 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 30 novembre 1996
Version en vigueur du 29 décembre 1996 au 30 avril 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : Des prolongations d'ouverture peuvent être autorisées en considération des besoins particuliers de certains bureaux ou sur demande de collectivités, organismes divers, etc. Les frais résultant de la prolongation d'ouverture sont, dans ce dernier cas, supportés par les demandeurs.