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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 30 avril 2005
Version en vigueur depuis le 20 janvier 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les télégrammes privés peuvent être : -déposés par téléphone, par télex, par Minitel ou tout autre moyen de communications électroniques ; -émis dans les bureaux télégraphiques par l'expéditeur ou son mandataire.
Ajout : sur place du respect des valeurs limites prévues à l'article L. 34-9-1 tout organisme qui remplit les conditions suivantes
:
Suppression : -déposés
Ajout : –
Suppression : par
Ajout : être
Suppression : téléphone
Ajout : accrédité dans le domaine " essais "
,
Suppression : par
Ajout : pour
Suppression : télex
Ajout : la mesure de champs électromagnétiques in situ
, par
Suppression : Minitel
Ajout : le
Ajout : Comité français d'accréditation (COFRAC)
ou
Suppression : tout
Ajout : par
Suppression : autre
Ajout : un
Suppression : moyen
Ajout : organisme
Ajout : d'accréditation ayant signé l'accord
de
Ajout : reconnaissance multilatéral " essais " dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European co-operation for accreditation) ; – ne pas être un exploitant de réseau ou un fournisseur de services de
communications électroniques
Ajout : ,
Suppression : ;
Ajout : ne
Suppression : -émis
Ajout : pas
Ajout : participer directement à la fabrication, à la commercialisation, à l'installation ou à la maintenance d'équipements utilisés
dans les
Suppression : bureaux
Ajout : réseaux
Suppression : télégraphiques
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : communications
Suppression : l'expéditeur
Ajout : électroniques
ou
Suppression : son
Ajout : d'installations
Suppression : mandataire
Ajout : radioélectriques ni représenter les parties engagées dans ces activités