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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 novembre 1987 au 12 juillet 1991

Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 30 avril 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : La remise des télégrammes est assurée par les moyens de télécommunications, soit directement à partir des commutateurs électroniques de messages, soit à partir des centres télégraphiques selon des procédures adaptées à l'équipement terminal de télécommunications des clients. En cas d'échec de ces procédures, ils sont remis par les moyens habituels du service postal.
Nouvelle version :
La remise des télégrammes est assurée par les moyens de ~~Suppression : télécommunications~~Ajout : communications électroniques, soit directement à partir des commutateurs électroniques de messages, soit à partir des centres télégraphiques selon des procédures adaptées à l'équipement terminal de ~~télécommunications~~

Suppression :

Ajout : communications

Ajout : électroniques

des clients. En cas d'échec de ces procédures, ils sont remis par les moyens habituels du service postal.