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Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 30 avril 2005
La remise des télégrammes est assurée par les moyens de communications électroniques, soit directement à partir des commutateurs électroniques de messages, soit à partir des centres télégraphiques selon des procédures adaptées à l'équipement terminal de communications électroniques des clients. En cas d'échec de ces procédures, ils sont remis par les moyens habituels du service postal.