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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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3 mots ajoutés1 mot supprimé

Version en vigueur du 1 octobre 1986 au 12 juillet 1991

Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 30 avril 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le prix par mot des télégrammes du régime international comprend les parts terminales revenant aux pays d'origine et de destination et, s'il y a lieu, le ou les prix de transit revenant aux pays intermédiaires. Ces prix sont exprimés en une unité monétaire définie par la convention internationale des télécommunications ou en toute autre unité monétaire convenue avec les pays étrangers correspondants. Pour chaque télégramme du régime international il est perçu un prix minimum dont le montant est fixé par arrêté.
Nouvelle version :
Le prix par mot des télégrammes du régime international comprend les parts terminales revenant aux pays d'origine et de destination et, s'il y a lieu, le ou les prix de transit revenant aux pays intermédiaires. Ces prix sont exprimés en une unité monétaire définie par la convention internationale des ~~Suppression : télécommunications~~

communications

électroniques

ou en toute autre unité monétaire convenue avec les pays étrangers correspondants. Pour chaque télégramme du régime international

,

il est perçu un prix minimum dont le montant est fixé par arrêté.