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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 octobre 1986 au 12 juillet 1991

Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 30 avril 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les prix des télégrammes sont facturés à l'expéditeur. Ils sont : 1. Soit imputés sur un compte de télécommunications ; 2. Soit acquittés avec une carte Télécommunications ; 3. Soit acquittés au moment du dépôt ; 4. Soit imputés sur un compte spécial ouvert au nom de l'expéditeur et réglés périodiquement.
Nouvelle version :
Les prix des télégrammes sont facturés à l'expéditeur. Ils sont : 1. Soit imputés sur un compte de ~~Suppression : télécommunications~~Ajout : communications Ajout : électroniques ; 2. Soit acquittés avec une carte ~~Suppression : Télécommunications~~

Ajout : Communications

Ajout : électroniques

; 3. Soit acquittés au moment du dépôt ; 4. Soit imputés sur un compte spécial ouvert au nom de l'expéditeur et réglés périodiquement.