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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 octobre 1986 au 12 juillet 1991

Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 30 avril 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant des télégrammes peut être imputé sur un compte téléphonique ou télex, dont le titulaire a demandé à participer : -au service de la carte Télécommunications du régime intérieur ; -au service des cartes internationales de crédit (service T.A.).
Nouvelle version :
Le montant des télégrammes peut être imputé sur un compte téléphonique ou télex, dont le titulaire a demandé à participer : -au service de la carte ~~Suppression : Télécommunications~~Ajout : Communications Ajout : électroniques du régime intérieur ; -au service des cartes internationales de crédit (service T.A.).