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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 octobre 1986 au 12 juillet 1991

Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 30 avril 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les radiotélégrammes spéciaux suivants sont admis : -les radiotélégrammes météorologiques (O.B.S.) ; -les radiotélégrammes urgents, mais seulement sur le réseau général des voies de télécommunications ; -les lettres radiomaritimes (S.L.T.) ; -les radiotélégrammes concernant les personnes protégées en temps de guerre par les conventions de Genève du 12 août 1949 (R.C.T.).
Nouvelle version :
Les radiotélégrammes spéciaux suivants sont admis : -les radiotélégrammes météorologiques (O.B.S.) ; -les radiotélégrammes urgents, mais seulement sur le réseau général des voies de ~~Suppression : télécommunications~~Ajout : communications Ajout : électroniques

; -les lettres radiomaritimes (S.L.T.) ; -les radiotélégrammes concernant les personnes protégées en temps de guerre par les conventions de Genève du 12 août 1949 (R.C.T.).