Article D219-1 (version du 12 juillet 1991)

Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 30 avril 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 30 avril 2005

Les radiotélégrammes spéciaux suivants sont admis : -les radiotélégrammes météorologiques (O.B.S.) ; -les radiotélégrammes urgents, mais seulement sur le réseau général des voies de communications électroniques ; -les lettres radiomaritimes (S.L.T.) ; -les radiotélégrammes concernant les personnes protégées en temps de guerre par les conventions de Genève du 12 août 1949 (R.C.T.).