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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 décembre 1962 au 12 juillet 1991
Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 30 avril 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les lettres radiomaritimes sont les correspondances acheminées radio-électriquement entre les stations de navire d'origine ou de destination et les stations côtières de transit et postalement entre ces dernières et les bureaux d'origine ou de destination. Elles sont admises dans les deux sens (navires-terre et terre-navires) et ne peuvent être acheminées par voie postale (ordinaire ou aérienne) que dans les limites du régime intérieur et dans les relations qui sont fixées par arrêté du ministre des postes et télécommunications. Un arrêté du ministre des postes et télécommunications fixe les conditions de dépôt, de rédaction, de transmission et de remise des lettres radiomaritimes.
Nouvelle version :
Les lettres radiomaritimes sont les correspondances acheminées radio-électriquement entre les stations de navire d'origine ou de destination et les stations côtières de transit et postalement entre ces dernières et les bureaux d'origine ou de destination. Elles sont admises dans les deux sens (navires-terre et terre-navires) et ne peuvent être acheminées par voie postale (ordinaire ou aérienne) que dans les limites du régime intérieur et dans les relations qui sont fixées par arrêté du ministre des postes et
Suppression : télécommunications
Ajout : des communications électroniques
. Un arrêté du ministre des postes et
Suppression : télécommunications
Ajout : des
Ajout : communications électroniques
fixe les conditions de dépôt, de rédaction, de transmission et de remise des lettres radiomaritimes.