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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 novembre 1968 au 12 juillet 1991
Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 30 novembre 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : La taxe globale d'une communication téléphonique internationale se compose des taxes terminales revenant aux pays de départ et d'arrivée et, s'il y a lieu, de la ou des taxes de transit revenant aux pays de transit. Les taxes terminales et de transit, déterminées sur la base du franc-or défini par les conventions internationales des télécommunications, résultent d'accords entre l'administration des postes et télécommunications et l'administration ou l'exploitation téléphonique du ou des pays intéressés. Les communications téléphoniques du régime international sont taxées d'après leur durée.
Nouvelle version :
La taxe globale d'une communication téléphonique internationale se compose des taxes terminales revenant aux pays de départ et d'arrivée et, s'il y a lieu, de la ou des taxes de transit revenant aux pays de transit. Les taxes terminales et de transit, déterminées sur la base du franc-or défini par les conventions internationales des
Suppression : télécommunications
Ajout : communications électroniques
, résultent d'accords entre l'administration des postes et
Suppression : télécommunications
Ajout : communications
Ajout : électroniques
et l'administration ou l'exploitation téléphonique du ou des pays intéressés. Les communications téléphoniques du régime international sont taxées d'après leur durée.