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12 mots ajoutés58 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 29 mars 1992
Version en vigueur du 29 mars 1992 au 29 juillet 1993
Alinéa modifié.
Ancienne version : Une liaison spécialisée peut être connectée à une de ses extrémités à une ligne d'abonnement dans les locaux du contractant. Dans ce cas, l'intéressé doit respecter les normes de transmission et de trafic applicables à la ligne d'abonnement. En outre, la liaison spécialisée ne doit être, à l'autre extrémité, ni connectée, ni connectable, directement ou indirectement, aux réseaux publics commutés. Les dispositions de l'article D. 372 sont applicables pour le contrôle du respect des prescriptions du présent article.
Nouvelle version :
Une liaison Suppression : spécialiséeAjout : louée peut être connectée à Suppression : une
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : lignes
Suppression : ses
Ajout : d'abonnement
Suppression : extrémités
Ajout : ou
à
Suppression : une
Ajout : des
Suppression : ligne
Ajout : liaisons
Suppression : d'abonnement
Ajout : louées
dans les locaux du contractant. Dans ce cas, l'intéressé doit respecter les normes de transmission et de trafic applicables
Suppression : à la
Ajout : aux
Suppression : ligne
Ajout : lignes
d'abonnement
Suppression : .
Suppression : En outre, la liaison spécialisée ne doit être, à l'autre extrémité, ni connectée, ni connectable, directement
ou
Suppression : indirectement,
aux
Suppression : réseaux publics commutés. Les dispositions de l'article D. 372 sont applicables pour le contrôle du respect des prescriptions du présent