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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 23 juillet 1993

Version en vigueur du 29 juillet 1993 au 1 juin 1997

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'établissement de toute ligne terminale d'abonnement principal téléphonique ou télex ou d'une liaison spécialisée donne lieu au paiement de frais forfaitaires d'accès au réseau. Une contribution supplémentaire peut être demandée à l'abonné lorsque l'établissement de la ligne présente des difficultés exceptionnelles, soit en raison de la situation de l'immeuble à raccorder, soit en raison des modalités de sa construction ou de son aménagement.
Nouvelle version :
L'établissement de toute ligne terminale d'abonnement principal téléphonique ou télex ~~Suppression : ou d'une liaison spécialisée~~ donne lieu au paiement de frais forfaitaires d'accès au réseau. Une contribution supplémentaire peut être demandée à l'abonné lorsque l'établissement de la ligne présente des difficultés exceptionnelles, soit en raison de la situation de l'immeuble à raccorder, soit en raison des modalités de sa construction ou de son aménagement.