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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 18 octobre 1994
Version en vigueur du 18 octobre 1994 au 9 janvier 1999
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'abonné qui fournit un appareil ou une installation prend l'engagement de les faire remplacer ou modifier à ses frais et selon les indications de l'administration des postes et télécommunications si les changements apportés par cette dernière dans les conditions d'exploitation du réseau rendent nécessaire ce remplacement ou cette modification. Toutefois, lorsqu'un changement dans les conditions d'exploitation du réseau rend nécessaire le remplacement d'une installation, le service des télécommunications informe l'abonné de ce changement dix-huit mois à l'avance, faute de quoi il ne peut être mis à la charge définitive de l'abonné qu'une partie des frais proportionnelle à la durée effective du préavis.
Nouvelle version :
L'abonné qui fournit un appareil ou une installation prend l'engagement de les faire remplacer ou modifier à ses frais et selon les indications de
Suppression : l'administration des postes et
Ajout : l'exploitant
Suppression : télécommunications
Ajout : public
si les changements apportés par
Suppression : cette
Ajout : ce
Suppression : dernière
Ajout : dernier
dans les conditions d'exploitation du réseau rendent nécessaire ce remplacement ou cette modification. Toutefois, lorsqu'un changement dans les conditions d'exploitation du réseau rend nécessaire le remplacement d'une installation,
Suppression : le service des
Ajout : l'exploitant
Suppression : télécommunications
Ajout : public
informe l'abonné de ce changement dix-huit mois à l'avance, faute de quoi il ne peut être mis à la charge définitive de l'abonné qu'une partie des frais proportionnelle à la durée effective du préavis.