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91 mots ajoutés124 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 mars 1962 au 29 mars 1997
Version en vigueur du 30 avril 2005 au 1 janvier 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de congé régulièrement accordé, le chef de centre de comptabilité en matières ou le chef de centre de comptabilité en deniers est remplacé par un agent, proposé par lui et agréé par le directeur des ateliers et du dépôt central du matériel. Les agents ainsi désignés agissent pour le compte et sous la responsabilité du titulaire. En cas de vacance d'emploi, le ministre des postes et télécommunications, sur la proposition du directeur des ateliers et du dépôt central du matériel, désigne un intérimaire qui remplit les fonctions de chef de centre de comptabilité en matières ou de chef de centre de comptabilité en deniers jusqu'à l'installation du nouveau titulaire. La gestion de l'intérimaire est entièrement distincte de celles de l'ancien et du nouveau titulaire.
Nouvelle version :
Suppression : En cas de congé régulièrement
Ajout : La
Suppression : accordé,
Ajout : commission
Suppression : le
Ajout : examine
Suppression : chef
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : conditions
Suppression : centre
Ajout : dans
Suppression : de
Ajout : lesquelles
Suppression : comptabilité
Ajout : La
Suppression : en
Ajout : Poste
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Suppression : le
Ajout : opérateurs
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Ajout : chargés
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : centre
Ajout : service
Suppression : de
Ajout : universel
Suppression : comptabilité
Ajout : des
Suppression : en
Ajout : communications
Suppression : deniers
Ajout : électroniques
Suppression : est
Ajout : exécutent
Suppression : remplacé
Ajout : leurs
Suppression : par
Ajout : missions
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Ajout : et
Suppression : agent
Ajout : veille
,
Suppression : proposé par lui et agréé
Ajout : avec
Suppression : par
Ajout : les
Suppression : le
Ajout : ministres
Suppression : directeur
Ajout : chargés
des
Suppression : ateliers
Ajout : postes
et
Suppression : du dépôt central
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : communications
Suppression : matériel.
Ajout : électroniques,
Suppression : Les
Ajout : au
Suppression : agents
Ajout : respect
Suppression : ainsi
Ajout : des
Suppression : désignés
Ajout : dispositions
Suppression : agissent
Ajout : des
Suppression : pour
Ajout : cahiers
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : compte
Ajout : charges
et
Suppression : sous la responsabilité du titulaire. En cas de vacance d'emploi