Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
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La commission gère son secrétariat auquel le ministère chargé des postes et communications électroniques apporte son concours.
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Code des postes et des communications électroniques
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
La commission gère son secrétariat auquel le ministère chargé des postes et communications électroniques apporte son concours.