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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les ~~Suppression : prestataires de~~ services postaux ~~Suppression : non réservés~~Ajout : portant ~~Suppression : relatifs~~Ajout : sur ~~Suppression : aux~~Ajout : les envois de correspondance~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : y~~Ajout : intérieure ~~Suppression : compris~~Ajout : et ~~Suppression : transfrontalière~~Ajout : transfrontière sont offerts par tout prestataire de services postaux

~~Suppression : doivent~~

Ajout : sous

~~Suppression : être~~

Ajout : réserve

~~Suppression : titulaires~~

Ajout : de

Ajout : l'obtention

d'une autorisation délivrée

Ajout : par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

dans les conditions prévues à l'article L. 5-1

~~Suppression : ,~~

~~Suppression : sauf~~

Ajout : .

Ajout : Cette autorisation n'est toutefois pas requise

~~Suppression : leur~~

Ajout : ces

~~Suppression : activité~~

Ajout : services

~~Suppression : limite~~

Ajout : limitent

à la correspondance intérieure et

~~Suppression : n'inclut~~

Ajout : n'incluent

pas la distribution.