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Version en vigueur du 14 mars 1962 au 1 novembre 2005
Version en vigueur du 1 novembre 2005 au 20 octobre 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout capitaine ou membre de l'équipage d'un navire arrivant dans un port de France est tenu de porter ou envoyer sur-le-champ au bureau de poste du lieu toutes les lettres et tous les paquets qui lui ont été confiés autres que ceux constituant la cargaison de son bâtiment.