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Ajout · Suppression
Suppression : ToutAjout : Le Suppression : capitaineAjout : ministre Suppression : ouAjout : chargé Suppression : membreAjout : des Ajout : postes prépare et met en oeuvre la réglementation applicable aux services postaux. Les ministres chargés des postes et de Suppression : l'équipageAjout : l'économie Suppression : d'unAjout : homologuent, navire
Suppression :
Ajout : après
Suppression : arrivant
Ajout : avis
Suppression : dans
Ajout : public
Suppression : un
Ajout : de
Suppression : port
Ajout : l'Autorité
de
Suppression : France
Ajout : régulation
Suppression : est
Ajout : des
Suppression : tenu
Ajout : communications
Ajout : électroniques et des postes, les tarifs des prestations offertes à la presse au titre du service public du transport et
de
Suppression : porter
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : distribution
Suppression : envoyer
Ajout : de
Suppression : sur-le-champ
Ajout : la
Ajout : presse, et soumises
au
Suppression : bureau
Ajout : régime
Ajout : spécifique prévu par le présent code. La structure tarifaire
de
Suppression : poste
Ajout : ces
Suppression : du
Ajout : prestations
Suppression : lieu
Ajout : doit
Suppression : toutes
Ajout : favoriser
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : lettres
Ajout : pluralisme,
Ajout : notamment celui de l'information politique
et
Suppression : tous
Ajout : générale.
Suppression : les
Ajout : Le
Suppression : paquets
Ajout : ministre
Suppression : qui
Ajout : chargé
Suppression : lui
Ajout : des
Suppression : ont
Ajout : postes
Suppression : été
Ajout : peut
Suppression : confiés
Ajout : demander
Suppression : autres
Ajout : à
Suppression : que
Ajout : l'Autorité
Suppression : ceux
Ajout : de
Suppression : constituant
Ajout : régulation
Ajout : des communications électroniques et des postes d'engager
la
Suppression : cargaison
Ajout : procédure
de
Suppression : son
Ajout : sanction
Suppression : bâtiment
Ajout : prévue à l'article L
.
Ajout : 5-3 .