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Code des postes et des communications électroniques
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Suppression : 1. Ainsi qu'il est dit à l'article 66 du code des douanes, La Poste est autorisée à soumettre au contrôle douanier, dans les conditions prévues par les conventions et arrangements de l'Union postale universelle, les envois frappés de prohibition à l'importation,Ajout : Les Suppression : passiblesAjout : prestataires de Suppression : droits ou taxes perçus par le service des douanes ou soumis à des restrictions ou formalités à l'entrée. 2. La Poste est également autoriséeAjout : services Suppression : àAjout : postaux Suppression : soumettreAjout : soumettent au contrôle douanier les envois Suppression : frappés de prohibition à l'exportation, passibles de droits ou taxes perçus par le service des douanes ou soumis à des restrictions ou formalités à la sortie. 3. Les fonctionnaires des douanes ont accès dans les bureaux de postes sédentaires ou ambulants, y compris les salles de tri, en correspondance directe avec l'extérieur pour y rechercher, en présence des agents des postes, les envois clos ou non Suppression : d'origineAjout : dans Suppression : intérieureAjout : les Suppression : ouAjout : conditions Suppression : extérieure,Ajout : prévues à Suppression : l'exception des envois en transit, renfermant ou paraissant renfermer des objets de la nature de ceux visés au présent article. 4. Il ne peut, en aucun cas, être portéAjout : l'article Suppression : atteinteAjout : 66 Suppression : auAjout : du Suppression : secretAjout : code des Suppression : correspondancesAjout : douanes.