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Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 21 mai 2005
Version en vigueur depuis le 21 mai 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les envois de bijoux et objets précieux sont assimilés aux lettres renfermant des valeurs déclarées quant à la responsabilité de La Poste. En cas de perte ou de détérioration résultant de la fracture des boîtes qui doivent renfermer ces envois et qui ne réunissent pas les conditions réglementaires, La Poste n'est tenue à aucune indemnité.