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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 14 mars 1962 au 1 janvier 1991

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 21 mai 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les envois de bijoux et objets précieux sont assimilés aux lettres renfermant des valeurs déclarées quant à la responsabilité de l'administration. En cas de perte ou de détérioration résultant de la fracture des boîtes qui doivent renfermer ces envois et qui ne réunissent pas les conditions réglementaires, l'administration n'est tenue à aucune indemnité.
Nouvelle version :
Les envois de bijoux et objets précieux sont assimilés aux lettres renfermant des valeurs déclarées quant à la responsabilité de ~~Suppression : l'administration~~Ajout : La Poste. En cas de perte ou de détérioration résultant de la fracture des boîtes qui doivent renfermer ces envois et qui ne réunissent pas les conditions réglementaires,

~~Suppression : l'administration~~

Ajout : La

Ajout : Poste

n'est tenue à aucune indemnité.