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Code des postes et des communications électroniques
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Version en vigueur du 30 décembre 1990 au 27 juillet 1996
Sous réserve des besoins du service de l'Etat, toute personne peut utiliser les moyens de correspondance de l'exploitant public. L'exploitant public peut toujours exiger que le demandeur établisse son identité.